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Panneaux solaires Normandie

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1, 2, 3, Soleil !

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Le solaire en normandie

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    Responsable de la publication : Mr Duchemin-Riquier William.
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    La présente politique relative aux données à caractère personnel décrit comment notre société collecte, utilise et partage des données à caractère personnel.

    A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Mr William Duchemin-Riquier.

    NOUS RESPECTONS
    VOS DROITS

    Conformément au RGPD et autres règles, vous bénéficiez des droits suivants :

    • un droit d'accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD) ;
    • un droit de rectification de vos données personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD) ;
    • un droit à l’effacement de vos données personnelles (article 17 du RGPD) dans certains cas ;
    • un droit à une limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD) et du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
    • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du RGPD) ;
    • un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD) ;
    • le droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en nous contactant à l'adresse électronique suivante : hello@energienormandie.fr.

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    Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est possible en s’adressant au responsable du traitement.

    Énergie Normandie s’engage à apporter aux données à caractère personnel transmises par vous et en exécution de ses conditions générales de vente le même niveau de protection qu’il apporte à ses propres données.

    DÉFINITIONS

    Dans le cadre du présent document, nous entendons par :

    DONNÉE PERSONNELLE
    Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que Mr William Duchemin-Riquier traite en qualité de responsable de traitement.

    RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    Le responsable de traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

    TRAITEMENT
    Un traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des données personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

    COLLECTE DE
    VOS DONNÉES
    À CARACTÈRE PERSONNEL

    La nature des données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre du contrat de prestation qui vous lie à Énergie Normandie :

    • Nom
    • Prénom
    • adresse postale
    • adresse électronique
    • téléphone

    Ces données font l’objet de traitement et sont utilisées pour le suivi et la réalisation des prestations contractuelles convenues entre les parties. Les données personnelles sont traitées pour la durée des relations contractuelles entre les parties.

    Pour toute demande de renseignement quant aux obligations du responsable de traitement dans le cadre de la gestion administrative de vos données, vous pouvez vous adresser par écrit à hello@energienormandie.fr.

    VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.
    Énergie Normandie notifie au client toute violation de données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.
    Énergie Normandie s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.

    CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

    Énergie Normandie s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord ; en application d’une disposition légale ou réglementaire ; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; avec l’accord préalable ou demande de l’utilisateur.
    A ce titre, Énergie Normandie veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles (personnel, fournisseurs, partenaires, sous traitants, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
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